Nom de la société éditrice du Site smile2024.ds5.re : BNP Paribas Réunion,

Société Anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 428 633 408
Au capital social de : 24 934 510 €
Numéro de TVA : FR 45 428 633 408
Orias N°: 07 023 475
Siège social : 1 boulevard Haussmann – 75009 Paris

Représentant légal : Imraan ISSA, Directeur Général de BNP Paribas Réunion
Directeur de la publication : Florence Lai-Leung-Kwong

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site smile2024.ds5.re par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre condition, exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales.
Le site smile2024.ds5.re s’adresse à une cible « grand public » et en particulier aux prospects et aux clients.

Article 1 - Accès / disponibilité du site smile2024.ds5.re

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site smile2024.ds5.re. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).
Ainsi, BNP Paribas Réunion décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur le site smile2024.ds5.re. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
BNP Paribas Réunion déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du site smile2024.ds5.re. BNP Paribas Réunion se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP Paribas Réunion ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.
BNP Paribas Réunion ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
BNP Paribas Réunion n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du site smile2024.ds5.re.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Les marques de BNP Paribas Réunion, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le site smile2024.ds5.re et la structure même de celle-ci, sont la propriété de BNP Paribas Réunion ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par BNP Paribas Réunion ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de BNP Paribas Réunion ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du site ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de BNP Paribas Réunion au cas par cas.
L’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au site de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé, de rendre non disponible le site smile2024.ds5.re, de désassembler ou décompiler le site smile2024.ds5.re ou une quelconque partie de celle-ci, ou d’effectuer toute opération d’ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la réglementation applicable.

Article 3 - Liens Hypertextes et contenus de tiers

Les liens hypertextes disponibles sur le site smile2024.ds5.re peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par BNP Paribas Réunion. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site smile2024.ds5.re et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
BNP Paribas Réunion ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

Article 4 - Données personnelles et cookies

4.1 - Données personnelles
Pour permettre le bon fonctionnement du site smile2024.ds5.re, BNP Paribas Réunion est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont BNP Paribas Réunion est responsable (pour en savoir plus, cliquez sur Protection des Données).

4.2- Cookies
Lors de la navigation sur le site smile2024.ds5.re, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, BNP Paribas Réunion invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible en cliquant ici : Politique cookies.

Article 5 - Loi applicable / juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.